Marchand de biens et rénovation lourde ?

Un marchand de biens est une personne physique ou morale qui achète des biens immobiliers (terrains, bâtiments) dans le but de les revendre après les avoir rénovés ou transformés. L'activité de marchand de biens est soumise à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne la fiscalité et les obligations légales.

Lorsqu'un marchand de biens effectue une rénovation lourde sur un bien immobilier, cela implique généralement des travaux importants de réhabilitation, de transformation ou d'amélioration du bien. Ces travaux peuvent inclure la démolition et la reconstruction, la rénovation complète de l'intérieur, l'ajout d'extensions, etc.

Voici quelques points importants à prendre en compte concernant les marchands de biens et les rénovations lourdes :

- Régime fiscal : Les marchands de biens sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Ils doivent également payer la TVA sur les opérations de vente immobilière, sauf dans certains cas spécifiques. Les rénovations lourdes peuvent bénéficier de taux de TVA réduits dans certains cas, notamment dans le cadre de la rénovation énergétique.

- Autorisations et réglementations : Les rénovations lourdes peuvent nécessiter des autorisations administratives spécifiques, telles que des permis de construire ou des déclarations préalables de travaux. Il est important de se conformer aux règles en vigueur en matière d'urbanisme, de construction et de sécurité.

- Responsabilités légales : En tant que marchand de biens, vous êtes soumis à certaines obligations légales, notamment en matière de garanties (garantie décennale, garantie de parfait achèvement) et de responsabilité civile en cas de vices cachés ou de défauts de construction.